Le 1er janvier 2024 marque l'entrée en vigueur de plusieurs changements réglementaires, notamment dans le domaine de la rénovation énergétique. MaPrimeRénov’, le dispositif d'aide à la rénovation énergétique, inaugure une nouvelle ère avec deux nouveaux parcours.La première, MaPrimeRénov’ Décarbonation, concerne le remplacement du système de chauffage ou d'eau chaude sanitaire, avec ou sans ajout d'isolation. La seconde, MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur, vise à accélérer les rénovations globales en offrant un parcours dédié aux ensembles de travaux permettant d'atteindre une amélioration d'au moins deux classes énergétiques. Ces évolutions, initiées par le gouvernement, marquent une orientation nouvelle pour le soutien à la rénovation énergétique dès le début de l'année 2024.
Pour y accéder, il est essentiel de faire appel à Mon Accompagnateur Rénov', un tiers de confiance disponible pour orienter les propriétaires dans leurs initiatives.Il est à noter que la fourniture d'un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ou d'un audit énergétique est requise pour MaPrimeRénov’ Décarbonation, tandis qu'un audit est nécessaire pour MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur.Une autre innovation notable est l'inclusion des travaux visant à améliorer le confort estival, tels que les protections solaires, dans la liste des actions admissibles à MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur.

Un supplément de 1000 € est désormais octroyé aux installations de pompes à chaleur air/eau ou géothermiques dans le cadre de MaPrimeRénov’. Les forfaits d'aide pour ces dispositifs passent ainsi de 1000 € à 2000 €.
Renforcement de la lutte contre la fraude dans le domaine de la rénovation énergétique.Les autorités ont introduit un nouveau plan anti-fraude en novembre dernier, impliquant un accroissement des effectifs de contrôle. L'objectif est de prévenir, arrêter et sanctionner les fraudes liées à la rénovation énergétique. Le cabinet d'Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, a souligné que le nombre de contrôles sur les chantiers augmentera de 100 000 à 125 000 l'année suivante. De plus, le taux de dossiers contrôlés par correspondance ou téléphone passera à 20% en 2024 et augmentera à 30% en 2025. Ces contrôles se concentreront notamment sur les rénovations d'ampleur, considérées comme une priorité pour le dispositif MaPrimeRénov’.
Prolongation de l'éco-PTZL'éco-prêt à taux zéro, initialement prévu pour être supprimé fin 2023, a été prolongé jusqu'en 2027. Il offre la possibilité d'emprunter jusqu'à 50 000 € pour des travaux de rénovation énergétique.

Soutien aux adaptations résidentielles pour les personnes âgées

Une nouvelle aide, MaPrimeAdapt', a été instaurée par le gouvernement pour faciliter les travaux d'adaptation des logements des personnes âgées de 70 ans et plus, en situation de handicap ou en perte d'autonomie précoce. Cette aide, gérée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), permet aux propriétaires occupants et locataires de personnaliser leur domicile en fonction de leurs besoins. MaPrimeAdapt' prend en charge 50 à 70% des coûts des travaux, avec un plafond fixé à 22 000 €.Prolongation de la réduction d'impôt pour l'achat de logements anciens.
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Le dispositif "Denormandie dans l'ancien" a été étendu jusqu'au 31 décembre 2026. Il offre une réduction d'impôt sur le revenu aux acquéreurs de logements anciens ayant fait l'objet de travaux d'amélioration ou de transformation représentant au moins 25 % du coût total de l'opération.
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Maintien du bouclier tarifaire pour l'électricité

En 2024, le gouvernement maintient le bouclier tarifaire pour l'électricité, permettant de fixer un niveau de tarif réglementé de l'électricité (TRVe) inférieur à celui en vigueur afin de contenir l'augmentation des tarifs prévue pour le 1er février. Toutefois, en raison de la baisse anticipée des prix de l'électricité au cours de l'année, la ministre de la Transition énergétique a annoncé la possible suppression de ce dispositif à mi-année.
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Extension de l'obligation de DPE aux immeubles collectifs

Les immeubles en copropriété comptant plus de 200 lots, ainsi que tous les immeubles en monopropriété, sont désormais tenus de réaliser un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) collectif. Ce diagnostic englobe l'ensemble de l'immeuble, y compris tous les logements et les parties communes. Il doit être renouvelé ou mis à jour tous les 10 ans.Nouvelle version du label Bâtiment Basse Consommation (BBC)La révision du label BBC entre en vigueur pour toutes les nouvelles demandes de labellisation sur les bâtiments à usage d'habitation. Le label BBC 2024 se décline en deux échelons en fonction des classes de DPE du bâtiment. Cette version intègre une nouvelle méthode de calcul et affiche des objectifs plus ambitieux.Informations renforcées pour les locataires concernant les logements énergivoresÀ la conclusion des contrats de location, il est désormais obligatoire de mentionner le calendrier d'interdiction de location des logements énergivores. Les logements classés G+ sont interdits à la location depuis le 1er janvier 2023. À partir du 1er janvier 2025, cette interdiction s'étendra aux logements classés G, puis aux logements classés F en 2028 et aux logements classés E en 2034.