La taxe foncière, un impôt annuel payé par les propriétaires de biens immobiliers aux collectivités locales, peut être temporairement réduite, voire annulée, si une commune accorde une exonération aux ménages ayant réalisé des travaux de rénovation énergétique.

En 2023, seules 450 communes sur les 36 000 que compte la France ont voté en faveur de cette mesure1.

Cependant, un changement majeur est en cours, car le Gouvernement a récemment adopté à l'Assemblée nationale une exonération automatique de la taxe foncière en cas de travaux de rénovation énergétique, applicable par défaut dans l'ensemble des communes françaises.

Chaque commune aura toutefois la possibilité de limiter ou de supprimer cette exonération totale1.

Ce changement devrait concerner un plus grand nombre de foyers, car la condition d'un logement construit avant 1989 devrait être supprimée.

Les conditions pour bénéficier de cette aide restent les suivantes1:Les dépenses engagées par le propriétaire doivent être supérieures à 10 000€ TTC par logement au cours de l'année précédant l'exonération.

Le logement concerné par les travaux de rénovation énergétique doit avoir plus de 10 ans.L'exonération s'applique sur trois années consécutives.Les travaux doivent respecter les normes environnementales fixées par l'État.

De plus, les résidences secondaires sont également éligibles à cette aide, qui est compatible avec d'autres aides à la rénovation énergétique telles que la Prime Effy, MaPrimeRénov', ou l'EcoPTZ1.Bien que le texte ait été adopté à l'Assemblée nationale, son adoption définitive par le Sénat est encore nécessaire.

Cependant, il est probable que cette nouvelle aide à la rénovation énergétique bénéficie bientôt à une grande majorité de particuliers